Indexation de la contribution réduite
1/1/2023
Un avis à cet effet est paru le 3 décembre 2022 dans la Gazette officielle du Québec.
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=4&file=2249.PDF
Un avis à cet effet est paru le 3 décembre 2022 dans la Gazette officielle du Québec.
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